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Camargue

Loi relative au parc naturel régional de Camargue :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 10 (2007-2008) de M. Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, déposé au Sénat le 3 octobre 2007
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 343 transmis à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2007
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 407 de M. Bernard REYNÈS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 novembre 2007
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 60 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2007
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021