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Projet de loi
relatif au parc naturel régional de Camargue

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 24 octobre 2007

DISCUSSION GENERALE

Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement :
extrême fragilité du parc. Situation juridique inextricable. Nécessité de recourir à la loi. (texte intégral du JO)
Jean BOYER, rapporteur de la commission des affaires économiques :
difficultés juridiques, comptables et budgétaires. Avancées et stabilisation de la structure juridique actuelle du parc. Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)
Robert BRET :
garantie en faveur de la sécurité juridique du parc. Le groupe CRC votera ce texte. (texte intégral du JO)
Paul RAOULT :
satisfaction de tous les présidents de parcs. Patrimoine naturel et activités économiques de ce territoire. Approbation de ce texte par le groupe socialiste. (texte intégral du JO)
Ambroise DUPONT :
stabilité de la stucture de gestion du parc. Nécessité de relancer le dialogue. Votera ce texte. (texte intégral du JO)
Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement :
remerciements. Réponses aux orateurs. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 2

(confirmation du syndicat mixte de gestion du PNR de Camargue et modification de sa composition)

Jean BOYER, rapporteur de la commission des affaires économiques :
son amendement n° 1 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)
Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de la commission. (texte intégral du JO)