Séance du 24 octobre 2007

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à dix-sept heures.)

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n'y a pas d'observation ?...

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.

M. le président. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, lors du scrutin n° 15 sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, ma collègue Mme Nathalie Goulet a été portée comme ayant voté pour, alors qu'elle souhaitait s'abstenir. Elle demande donc la rectification de son vote.

M. le président. Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue.

M. le président. Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de quatre sénateurs appelés à siéger au sein de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.

La commission des affaires culturelles a fait connaître qu'elle propose les candidatures de M. Pierre Bordier et Mme Colette Melot pour siéger comme membres titulaires et de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et M. Louis Duvernois pour siéger comme membres suppléants au sein de cet organisme extraparlementaire.

Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l'article 9 du règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue (n^os 10, 38).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, ainsi que celle de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie : comme vous le savez, tous deux sont retenus aujourd'hui et demain par les états généraux du Grenelle de l'environnement, qui sont l'aboutissement d'un travail sans précédent de consultations et de concertations de plusieurs mois ; ils regrettent vivement de ne pouvoir être présents.

Le projet de loi que j'ai l'honneur de vous présenter est à la fois singulier et symbolique : il s'agit de donner un avenir au parc naturel régional de Camargue.

Voilà quelques semaines, à Fontevrault, dans le parc naturel régional « Loire-Anjou-Touraine », chez son président, votre collègue M. Yves Dauge, M. Jean-Louis Borloo a eu le plaisir de fêter les quarante ans - les quarante premières années, devrais-je dire - d'une fabuleuse aventure, celle des parcs naturels régionaux.

Comme l'a rappelé le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, devant le millier d'acteurs et d'élus des parcs, mais également devant les très nombreuses délégations internationales réunies à cette occasion -  notre travail sur les parcs naturels régionaux est en effet suivi de près par les pays voisins -, le génie des parcs naturels est d'avoir réconcilié, avant tout le monde, développement économique et respect de l'environnement.

En un sens - et il est particulièrement symbolique que ce texte vienne en discussion devant vous le jour où se tiennent les dernières tables rondes du Grenelle de l'environnement - les parcs naturels régionaux ont contribué à inventer la notion de développement durable. Les théories et les grands principes sont venus bien après. Et c'est sur la base de cette histoire riche en innovations et en expériences que nous voulons construire notre avenir.

Il importe donc que les parcs naturels régionaux soient les pivots des actions que le Président de la République décidera d'engager demain, jeudi, à l'issue des négociations du Grenelle de l'environnement, actions qui auront une traduction parlementaire, puisque Jean-Louis Borloo viendra prochainement débattre devant le Parlement des conclusions du Grenelle, au travers d'un projet de loi spécifique à l'environnement.

M. le rapporteur, M. Adrien Gouteyron et moi-même sommes élus d'une région plutôt montagnarde, la Haute-Loire, et pourtant nous nous préoccupons de l'avenir du parc naturel régional de Camargue,...

M. Jean-Claude Gaudin. Il vaut mieux que ce soit vous plutôt que d'autres ! (Sourires.)

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. ...sans doute parce que ce parc transcende les clivages régionaux ou les appartenances à telle ou telle région.

C'est l'un des plus beaux joyaux de notre pays, avec une biodiversité unique et des paysages à couper le souffle. C'est aussi un parc populaire, qui appartient à notre identité nationale, un parc que les Français connaissent bien : quand on parle de la Camargue, les premières images qui nous viennent immédiatement à l'esprit sont celles de son parc naturel régional.

Le parc naturel régional de Camargue est un symbole précieux, dont nous avons besoin. Toute une partie de notre enfance a d'ailleurs été bercée par les images du film Crin-Blanc.

Avec près de 100 000 hectares, la Camargue est la plus vaste zone humide de France, et l'une des plus importantes sur le continent européen, ce qui est trop rarement souligné. C'est aussi, les élus le savent bien, un milieu extrêmement fragile, très dépendant de la gestion fine et coordonnée de l'eau, qui accueille des activités diversifiées reconnues dans le monde entier, mais qu'il faut parvenir à concilier : élevage de chevaux et de taureaux, riziculture, exploitation du sel, viticulture, pêche, chasse et tourisme.

C'est cette interaction entre les différentes activités qui permet d'assurer le maintien des milieux et des espèces, indispensable pour garantir ce qui fait la spécificité même de ce territoire.

C'est dans ce souci de gestion durable et concertée entre les différents acteurs concernés qu'a été créé, en 1970, le parc naturel régional de Camargue.

Je me fais aujourd'hui le porteur de la conviction profonde de Jean-Louis Borloo, manifestée dès sa nomination : venu le 2 août dernier sur le terrain rencontrer l'ensemble des parties prenantes, il a fait sienne la volonté de tous les acteurs locaux, plus que jamais intacte, de maintenir le parc naturel régional de Camargue.

D'ailleurs, M. le rapporteur, ami de longue date, comme moi alti-ligérien de passion, dont je me permets de saluer le remarquable travail d'analyse, empreint de bon sens et du souci de préserver les équilibres,...

M. Charles Revet. C'est exact !

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. ... a pu prendre toute la mesure de cet attachement, au cours, notamment, des auditions extrêmement approfondies qu'il a menées avec la rigueur qu'on lui connaît : dix-neuf auditions, soit vingt-quatre heures d'auditions sur ce sujet.

Le classement du parc naturel régional de Camargue vient à échéance le 20 février 2008. Pour que son classement soit renouvelé, une révision de la charte est nécessaire, en application des dispositions du code de l'environnement.

Or le parc naturel régional de Camargue connaît aujourd'hui une situation juridique inextricable, fruit d'une longue suite de contentieux administratifs, comme l'exposera de façon très précise et complète M. le rapporteur.

En effet, la charte annexée au décret de renouvellement de classement du 18 février 1998 laisse la fondation de Camargue, gestionnaire du parc depuis sa création, continuer sa mission. Or cette structure de gestion s'est révélée très vite inadéquate au regard de cette mission.

Pour mémoire, je rappelle que, dès 2001, il avait été décidé de confier la gestion à un groupement d'intérêt public, un GIP, seule formule juridique publique permettant aux propriétaires privés d'être directement membres de la structure de gestion du parc. Toutefois, le Conseil d'État, par une décision du 23 juin 2004, a estimé que seul un syndicat mixte, et non un GIP, pouvait gérer le parc naturel régional de Camargue.

Dans cette logique, souhaitant se conformer aux dispositions légales et à la décision du Conseil d'État de juin 2004, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le département des Bouches-du-Rhône, les communes d'Arles et des Saintes-Maries-de-la-Mer ainsi que les établissements consulaires ont constitué un syndicat mixte à l'instar de tous les autres parcs.

Toutefois, dans une nouvelle décision du 17 février 2007, le Conseil d'État a considéré que ce changement d'organisme gestionnaire du parc nécessitait la révision de la charte du parc dans son intégralité et que cette révision aurait dû être conduite par le gestionnaire en titre, c'est-à-dire par la fondation. II a en conséquence annulé le décret du 9 novembre 2004, qui transférait la gestion du parc de la fondation vers le syndicat mixte créé à cet effet.

Il apparaît aujourd'hui que la situation générée par cet enchaînement d'actes contentieux rend impossible, dans l'état actuel des textes, une révision dans de bonnes conditions de la charte, et donc le maintien de son classement.

Il aurait été inacceptable et incompréhensible que, faute de volontarisme politique et de capacité à réagir rapidement, cet imbroglio juridique conduise à mettre en péril le travail remarquable accompli jusqu'à présent par le parc naturel régional de Camargue. Qui aurait compris qu'au moment où nous parlons de développement durable ce qui est sans doute l'un des symboles les plus anciens de notre attention à l'écologie ne soit pas préservé ?

Au-delà de la portée symbolique, la perte du label de parc naturel régional aurait pour effet d'anéantir le bénéfice de plus de trente ans d'action du parc, sans compter les risques en matière d'emplois. Car la dimension économique et la dimension écologique se concilient parfaitement : trente-sept personnes sont employées par la structure de gestion du parc, avec, en outre, plus de deux cents emplois induits, associés dans les domaines de la protection de la nature et de la recherche scientifique. Parallèlement, plus de 20 millions d'euros de projets sont actuellement programmés par le parc sur ce territoire dans des domaines qui vont de la gestion des eaux à l'agro-environnement.

Dans ce contexte, seul le recours à la loi permet de trouver une issue rapide et juridiquement satisfaisante, comme l'a d'ailleurs suggéré la section du rapport et des études du Conseil d'État.

Le présent projet de loi vise ainsi à concilier le droit commun, qui veut qu'un parc naturel régional soit aménagé et géré par un syndicat mixte, avec le souci de ne pas remettre en cause le syndicat mixte de gestion constitué par les collectivités territoriales.

Il permet enfin de concrétiser le souhait, exprimé par l'ensemble des acteurs locaux le 2 août dernier, de sauver le parc et de voir des représentants des propriétaires fonciers participer aux instances délibérantes de ce syndicat mixte.

En effet, les circonstances particulières locales, notamment historiques, hydro-morphologiques et foncières, font que les propriétaires fonciers privés concernés par le parc naturel régional de Camargue ont vocation, au travers d'un établissement public foncier, à faire partie du syndicat mixte de gestion du parc.

Tel est donc l'objet du projet de loi que le Gouvernement soumet aujourd'hui à l'examen de votre Haute Assemblée et qui, je le souhaite, recevra votre approbation. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean Boyer, rapporteur de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd'hui est un peu éloigné de l'objet même de la loi, qui, d'ordinaire, se veut d'application générale : en effet, il entend régler un cas d'espèce, à savoir le statut juridique du parc naturel régional de Camargue.

Toutefois, il répond à un objectif d'intérêt général majeur reconnu par tous : sauvegarder un territoire d'exception menacé par un contexte juridique incertain et aussi très complexe. Je reprendrai ici la maxime de Georges Clemenceau : « Il faut savoir ce que l'on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire. Quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. »

MM. Jean-Claude Gaudin et Charles Revet. Très bien !

M. Jean Boyer, rapporteur. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez eu le courage de répondre le plus rapidement possible à une situation très difficile, mettant en péril - le terme n'est pas trop fort - l'avenir même de ce parc, symbole du midi de la France. Et ce n'est pas l'éminent maire de Marseille, ici présent, qui me démentira !

En effet, la Camargue est considérée comme l'une des plus grandes zones humides d'Europe et se caractérise par la richesse biologique de ses écosystèmes et la présence d'une avifaune très diversifiée, car elle se situe sur l'axe de migration des oiseaux du nord de l'Europe.

Mais ces espaces naturels ont été très largement façonnés par la main de l'homme, à partir du xix^e siècle, avec l'endiguement des bras du Rhône et la construction de digues à la mer pour protéger la terre des inondations.

Cela a eu pour conséquence la suppression d'apports réguliers en eau douce et limons, fournis initialement par le fleuve. Pour maintenir ces espaces naturels et développer l'agriculture, un réseau hydraulique complexe a été mis en place, avec l'installation de stations de pompage et le creusement de canaux d'irrigation, mais aussi d'assainissement.

La Camargue, site naturel d'intérêt majeur, est donc un milieu artificiel géré par l'homme et dépendant étroitement des activités qui y sont pratiquées : la riziculture, l'élevage, mais aussi la saliculture.

Au sein du parc naturel régional, des démarches de qualité sont développées et reconnues, au travers, notamment, de deux appellations d'origine contrôlée que vous connaissez sans doute : « riz de Camargue » et « taureau de Camargue », cette dernière étant la deuxième appellation d'origine contrôlée pour la viande, après le « fin gras du Mézenc » dans la Haute-Loire, bien connue de mon collègue Adrien Gouteyron.

De nombreuses protections et reconnaissances, tant nationales qu'internationales, confirment ce caractère exceptionnel. Ainsi, depuis 1927, le site de Vaccarès, d'une superficie de 13 000 hectares, est protégé et est devenu site classé en 1942, puis réserve nationale en 1975.

La protection de la Camargue se traduit également par des acquisitions foncières conduites par le département des Bouches-du-Rhône, grâce au produit de la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles, et par le Conservatoire du littoral, propriétaire ou affectataire de plus de 15 000 hectares sur le territoire du parc.

Le parc naturel régional, dont la quasi-totalité du territoire est couvert par des sites Natura 2000, est responsable de l'élaboration du document d'objectifs.

La reconnaissance internationale s'est notamment traduite par le classement, en 1977, de la Camargue en réserve de biosphère, réseau coordonné par l'UNESCO, et par l'adhésion, en 1986, à la Convention de Ramsar, ville située en Iran, sur les zones humides.

Pour mieux faire comprendre la menace qui pèse, à très court terme, sur l'existence même du parc naturel régional, je rappelle que sa structure gestionnaire aurait dû, depuis de nombreuses années, évoluer dans ses statuts, mais que des oppositions fortes de la part de certaines personnes ont entraîné une série de recours contentieux, successivement perdus par le parc. Il faut le dire, le blocage institutionnel est aujourd'hui total.

Le parc naturel régional de Camargue, troisième dans la chronologie des parcs, a été créé en 1970 et il est géré par une fondation, reconnue d'utilité publique en 1972. Il s'agissait alors de réunir les grands propriétaires, mais aussi l'ensemble des collectivités et acteurs locaux, à savoir les exploitants, les pêcheurs et les chasseurs, soucieux de préserver la qualité emblématique d'un territoire face à de grands projets d'aménagement, comme Fos-sur-Mer ou le Cap d'Agde.

On parlait à l'époque du « Parlement de Camargue », et son rôle a été essentiel dans la mise en valeur du territoire : le classement du parc naturel régional a été ainsi renouvelé en 1998, pour dix ans, avec une charte révisée.

Toutefois, mes chers collègues, la fondation a ensuite été confrontée à de multiples difficultés juridiques, comptables et budgétaires. De plus, il est apparu très difficile de maintenir le statut privé d'un organisme ne bénéficiant quasiment que de fonds publics, d'autant que la loi du 2 février 1995, dite « loi Barnier », a posé le principe, pour les nouveaux parcs naturels régionaux, du recours à un syndicat mixte pour leur gestion.

Tant l'administration centrale que la majorité des acteurs locaux ont tenté de faire évoluer le statut de l'organe gestionnaire du parc, tout en préservant sa spécificité historique, à savoir la très forte implication des propriétaires fonciers.

Ainsi, en décembre 2001, est créé un groupement d'intérêt public par arrêté préfectoral, repris par un arrêté interministériel de janvier 2003, le budget et le personnel de la fondation lui étant transférés. Mais la procédure de retrait d'utilité publique, puis de dissolution de la fondation n'ayant pas été engagée, cela laissait coexister deux structures sur le même territoire, pour exercer des compétences identiques, ce qui était source d'une très grande complexité.

De plus, les deux arrêtés de création du groupement d'intérêt public font l'objet de recours contentieux et ont tous les deux été annulés, l'arrêté préfectoral pour vice de forme, et l'arrêté interministériel au motif qu'en cas de changement de l'organe gestionnaire du parc le nouvel organisme doit être impérativement un syndicat mixte.

L'étape suivante est le décret du 9 novembre 2004, qui transfère la gestion du parc naturel régional à un syndicat mixte créé par l'arrêté préfectoral du 1^er décembre 2004.

Les deux structures, à savoir la fondation et le syndicat mixte, continuent de coexister de fait, la première dans des conditions de régularité douteuses et sans réels moyens, et la seconde, avec un budget et des personnels. Mais les difficultés quotidiennes de fonctionnement sont importantes, les locaux du parc naturel régional restant propriété de la fondation et ne faisant pas l'objet d'une convention de mise à disposition.

En outre, le feuilleton judiciaire se poursuit : le décret du 9 novembre 2004 est annulé par le Conseil d'État en février 2007 au motif que le changement d'organisme gestionnaire d'un parc naturel régional constitue parallèlement une révision de la charte, laquelle devait donc être assurée par l'organisme gestionnaire historique, en l'occurrence la fondation.

Le recours contre l'arrêté préfectoral de création du syndicat mixte est pendant devant le tribunal administratif de Marseille, mais, selon toute vraisemblance, cet arrêté sera aussi annulé, la décision risquant de tomber avant la fin de l'année.

Pour l'instant, et ce depuis février 2007, le parc naturel régional expédie les affaires courantes et, ceci mérite d'être souligné, le trésorier-payeur général a accepté de payer les trente-sept personnes qui y sont salariées. Cependant, si l'arrêté de création du syndicat mixte est annulé, celui-ci devra être mis en liquidation, ce qui entraînera le licenciement du personnel. Le coût social est d'autant plus inacceptable que, comme j'ai pu moi-même le constater, les salariés sont très attachés au parc et à son développement. Ce sont aussi toutes les conventions de gestion signées par le parc naturel régional en matière agricole, de lutte contre les inondations ou, encore, d'accueil du public qui tomberaient, ce qui porterait gravement préjudice à la Camargue.

En outre, il faut le rappeler, le classement du parc naturel régional a été renouvelé jusqu'au 20 février 2008 seulement. Si, à cette date, aucune procédure de révision de la charte n'est en cours, le parc perdra son label « parc naturel régional ».

Mes chers collègues, avec le projet de loi que nous présente aujourd'hui M. le secrétaire d'État, le Gouvernement prend acte de cette impasse juridique, qui interdit de recourir à la procédure de droit commun pour réviser la charte du parc et modifier le statut de la structure gestionnaire. Il prend acte également de l'accord auquel sont parvenues l'ensemble des parties prenantes réunies sur place, grâce à l'engagement sans faille de M. le ministre Jean-Louis Borloo, le 2 août dernier.

Au travers de la volonté de concertation, de dialogue et de la force de conviction dont le M. le ministre a fait preuve, je constate une fidélité à l'esprit même des parcs naturels régionaux, qui, vous l'avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État, ont été créés voilà quarante ans, le 1^er mars 1967, par un décret du général de Gaulle. Pour la petite histoire, celui-ci l'aurait signé dans sa DS noire, entre l'Élysée et Orly.

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je rappellerai, pour étayer mon propos, cette déclaration d'Henri Beaugé, dont nombre d'entre nous se souviennent. Responsable à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, il fut l'un des initiateurs des parcs naturels régionaux. Personne n'a oublié son engagement exceptionnel dans la Résistance, pour lequel il fut promu commandeur de la Légion d'honneur, et il reçut la Croix de guerre avec palme. En 1966, à Lurs, en Provence, ce précurseur visionnaire déclarait ainsi : « Pour protéger, il faut d'abord convaincre. C'est la méthode la plus longue, la plus dure, mais aussi la plus solide, la plus démocratique et la plus digne. »

Oui, le Gouvernement a osé agir, afin de sortir ce parc exceptionnel de l'impasse. Il a su apporter une vraie réponse à ce constat que Sénèque faisait en son temps : « Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas, c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles. » Vous et vos collaborateurs avez osé, monsieur le secrétaire d'État, et il fallait un certain courage, en posant des principes essentiels pour donner un cadre général.

Avec ce projet de loi, le Gouvernement stabilise la structure juridique actuelle du parc, en proposant notamment plusieurs avancées.

Il s'agit, premièrement, de valider les actes juridiques passés par le syndicat mixte depuis sa création.

Il s'agit, deuxièmement, de reconnaître le syndicat mixte comme unique organe gestionnaire du parc naturel régional, nonobstant toute disposition contraire, ce qui permet de remplacer, dans la charte du parc, la mention « fondation » par la mention « syndicat mixte ».

Il s'agit, troisièmement, d'aménager la composition du syndicat mixte, par dérogation à l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales, pour que les propriétaires soient membres du comité syndical au travers de la désignation de trois délégués par le syndicat mixte de gestion des associations syndicales du pays d'Arles, lequel représente notamment les associations de propriétaires gestionnaires du système hydraulique de Camargue.

Enfin, il s'agit, quatrièmement, de prolonger jusqu'au 18 février 2011, c'est-à-dire pour trois ans, la durée de validité du classement du parc naturel régional de Camargue, afin de laisser au syndicat mixte le délai nécessaire pour réviser la charte.

La commission des affaires économiques a adopté à l'unanimité ce projet de loi de circonstances, assorti d'un amendement rédactionnel, car elle est convaincue que c'est la seule voie possible pour sortir le parc naturel régional de Camargue de l'impasse juridique dans laquelle il se trouve.

En tant que rapporteur, j'ai pris soin de recevoir l'ensemble des acteurs concernés et de les écouter attentivement.

M. Jean-Claude Gaudin. C'est vrai ! J'ai moi-même été auditionné !

M. Jean Boyer, rapporteur. J'en suis persuadé, la très grande majorité souhaite qu'une solution pérenne soit mise en place, pour doter le parc d'une structure juridique incontestable.

J'ai le sentiment que les adaptations proposées quant à la composition du syndicat mixte permettent de ménager les susceptibilités, encore à fleur de peau pour certains ; elles devraient assurer la représentation des propriétaires, dans l'esprit de la Fondation. Il restera à régler la question de la dévolution de ses biens, en particulier de ceux qui sont acquis sur des fonds publics et qui ont vocation à être gérés par le parc et utilisés pour répondre à ses missions.

La solution envisagée permettrait au Conservatoire du littoral d'être affectataire des biens de la Fondation pour les donner en gestion au parc naturel régional de Camargue. En revanche, une solution spécifique devra être trouvée pour les biens reçus par donation.

Mes chers collègues, en apportant notre soutien sans réserve à ce projet de loi, nous marquerons notre volonté de voir géré et mis en valeur cet espace emblématique qu'est la Camargue, dans une démarche concertée associant l'ensemble des acteurs locaux et économiques concernés. Il est de l'intérêt de tous que le label « parc naturel régional de Camargue » soit maintenu au-delà de 2008.

Doté d'une charte révisée, le parc devra retrouver un rôle de premier plan pour initier et coordonner des politiques de préservation et de mise en valeur des espaces naturels de Camargue. À la demande de nombreux partenaires institutionnels, il doit impérativement s'impliquer dans les questions d'occupation de l'espace, tant la pression foncière devient forte. La lutte contre les inondations, et plus généralement l'adaptation au changement climatique, relèvent de son champ d'intervention, comme la gestion de la ressource en eau ou le développement d'un tourisme durable respectueux de cet équilibre écologique si fragile.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'environnement et la Camargue n'ont pas de frontière et n'ont pas d'âge. Les cloisons philosophiques doivent tomber, sans attendre le vent du sud, le « marin », ou le vent du nord, le « mistral ». II faut savoir se rassembler sur l'essentiel.

Nous nous félicitons, sur toutes les travées de cet hémicycle, de l'effort accompli en faveur de ce patrimoine si précieux qu'est la Camargue.

La vie est comme un arc-en-ciel : il faut de la pluie et du soleil pour en voir les couleurs. Souhaitons que, pour la Camargue, il en soit de même ! (Bravo ! et applaudissements.)

M. le président. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :

Groupe Union pour un mouvement populaire, 48 minutes ;

Groupe socialiste, 31 minutes ;

Groupe Union centriste-UDF, 13 minutes ;

Groupe communiste républicain et citoyen, 11 minutes ;

Groupe du Rassemblement démocratique et social européen, 10 minutes ;

Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, 7 minutes.

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Robert Bret.

M. Robert Bret. Je serai moins lyrique. (Sourires.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les parcs naturels régionaux français sont des instruments essentiels de la conservation du patrimoine naturel, culturel et paysager. Leur intérêt pour l'aménagement du territoire, mais également pour le développement économique des régions, est incontestable.

Lors de l'examen du projet de loi relatif aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux, et lors de celui de la mission « Écologie et développement durable » du projet de loi de finances, l'an dernier, nous avons eu l'occasion, avec ma collègue Évelyne Didier, d'exposer nos craintes sur les réformes de la réglementation, ainsi que sur le manque de moyens financiers et humains mis à disposition pour réaliser les objectifs affichés en matière de développement durable et de préservation de la biodiversité.

Mais nous ne nous attarderons pas sur ces sujets aujourd'hui puisque nous sommes saisis d'une question purement locale qu'il faut traiter sans tarder.

En effet, il est urgent de remédier à la paralysie de l'activité du parc naturel régional de Camargue, créateur de près de quarante emplois directs et d'emplois indirects. La mobilisation de cet été a montré que, face à la gravité de la situation, toutes les parties entendaient trouver un compromis pour régler cette question dans les plus brefs délais.

Comme on le sait, le parc naturel régional de Camargue constitue l'une des zones humides les plus grandes et les plus riches d'Europe, et présente une diversité naturelle remarquable. Premier centre de migration des oiseaux en Europe, avec 400 espèces représentées, la Camargue a d'ailleurs inspiré de nombreuses oeuvres littéraires et cinématographiques.

Bien avant de faire l'objet du classement en parc naturel régional, ce territoire, alors réserve naturelle, décor de chevauchées légendaires et altières, avec des gardians menant paître taureaux et chevaux, accueillait déjà une importante activité agricole. Les riziculteurs y produisent chaque année quelque 60 000 tonnes de riz blanc, soit le tiers de la consommation nationale. On y trouve aussi 14 000 hectares de marais salants, le plus grand bassin aménagé d'Europe, des étangs soigneusement entretenus par les chasseurs, notamment celui de Vaccarès, 24 kilomètres de digues sur la mer et le Rhône, et un réseau hydraulique unique en son genre, qui joue un rôle essentiel.

La richesse de ce territoire d'exception, la formidable et étonnante imbrication qui y existe entre l'homme et la nature, méritent que l'on prête une attention particulière à sa préservation.

Le classement de cet espace en « parc naturel régional de Camargue » vient à échéance le 18 février 2008. Il est donc nécessaire que sa charte soit révisée dans de très brefs délais afin que ce classement soit reconduit. Mais en raison d'une situation juridique complexe, clairement et largement exposée dans l'excellent rapport de notre collègue Jean Boyer, fait au nom de la commission des affaires économiques, et à la suite d'un recours déposé par un propriétaire foncier privé, le Conseil d'État a annulé le décret de 2004 entérinant la modification de la charte approuvée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 22 octobre 2004, qui visait à transférer la gestion du parc naturel régional de Camargue de la Fondation à un syndicat mixte créé à cet effet.

Face aux décisions juridictionnelles défavorables du Conseil d'État, qui paralysent la gestion du parc en mettant en cause sa pérennité, son label et les emplois directs qu'il procure, la ministre de l'écologie et du développement durable de l'époque avait saisi la haute juridiction administrative, dans sa formation consultative, afin qu'une solution à ce problème soit enfin trouvée.

On sait, de plus, qu'une médiation a été conduite durant l'été par M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et par Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie, qui a abouti à la conclusion d'un accord entre l'État et les acteurs locaux. Cet accord prévoit que la gestion du parc naturel régional de Camargue est confiée à un syndicat mixte, comme le veut la loi, mais que la participation des propriétaires fonciers est assurée au sein du conseil syndical du parc. C'est une bonne chose !

Avec ce projet de loi, le Gouvernement a choisi la troisième voie, conseillée par la section du rapport et des études de la haute juridiction administrative, afin de garantir la sécurité juridique du parc.

Tout d'abord, le projet de loi entérine le compromis local en organisant une dérogation aux dispositions du code général des collectivités territoriales. Il modifie les statuts du syndicat mixte, le soumet au droit commun et, enfin, proroge le classement de trois ans. Ces décisions, qui résultent d'une concertation de tous les acteurs locaux, recueillent notre soutien.

Ensuite, le projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue prévoit la validation législative de tous les actes pris précédemment par le syndicat mixte de gestion. Cette pratique, qui constitue une ingérence du pouvoir législatif dans le pouvoir juridictionnel, doit rester, selon nous, une exception. Mais il est vrai que, dans ce cas précis, elle est justifiée par des impératifs d'intérêt général puisqu'il s'agit de sauver à la fois un outil qui a démontré son utilité au service de cet espace unique et les emplois directs ou indirects qui lui sont attachés.

Pour toutes ces raisons et face à l'urgence de préserver cette infrastructure écologique remarquable, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen apportent leur soutien au compromis qui est intervenu entre les acteurs locaux et voteront ce texte. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. Paul Raoult.

M. Paul Raoult. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il peut paraître surprenant de devoir délibérer dans des délais aussi brefs sur le statut juridique de l'organisme gestionnaire du parc naturel régional de Camargue. Mais, comme l'ont excellemment rappelé M. le rapporteur et l'orateur précédent, le feuilleton chaotique des statuts successifs, régulièrement remis en cause à la suite de recours et de jugements négatifs répétés, nous conduit aujourd'hui à cette démarche tout à fait exceptionnelle.

En tant que parlementaire et, surtout, en tant que vice-président de la Fédération des parcs naturels régionaux, je me fais l'interprète de tous les présidents de parcs pour vous dire ma très grande satisfaction, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, et ma totale adhésion à ce texte tant attendu à la fois par ceux qui défendent la cause de ces parcs et par les trente-sept salariés du parc naturel régional de Camargue.

Nous attendons cet heureux dénouement depuis des années. Nous espérons que les statuts du PNR de Camargue seront ainsi définitivement consolidés et que l'emploi des salariés, qui se sont tant battus pour la survie de ce parc, sera enfin sécurisé.

La loi Barnier du 2 février 1995 indique expressément qu'un parc naturel régional doit être régi par un syndicat mixte. En conséquence, la fondation d'utilité publique, structure porteuse du PNR, ne peut plus exercer ce pouvoir. S'agissant des instances dirigeantes du syndicat mixte, il est heureux d'avoir prévu que les propriétaires seront représentés au sein du comité syndical.

Le texte qui nous est présenté a reçu le soutien de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, du département des Bouches-du-Rhône, des deux communes du parc, Arles et Saintes-Maries-de-la-Mer, mais aussi de la Fédération des parcs naturels régionaux, dont le bureau a voté à l'unanimité, le 16 mai et le 4 juillet, une motion de soutien à ce parc.

Il faut dire et répéter que ce parc possède des caractéristiques environnementales tout à fait exceptionnelles, qui justifient la présence de l'outil institutionnel « parc naturel régional ». Même s'il ne regroupe que deux communes, Arles et Saintes-Maries-de-la-Mer, et qu'il réunit moins de 7 400 habitants, alors que la norme se situe, pour les PNR, entre 40 et 150 communes et autour de 100 000 habitants, il est d'une richesse faunistique et floristique hors du commun, qui en fait un fleuron du patrimoine naturel français et européen.

Il est d'une très grande richesse puisqu'il abrite 398 espèces d'oiseaux, soit plus de la moitié des espèces vivant en France, dont 132 espèces nicheuses. Il est également une zone d'hivernage pour les canards, une zone de nidification pour les hérons et une zone de halte migratoire, notamment pour les bécasseaux. De nombreuses espèces présentes au sein du parc sont protégées au niveau national et international. Parmi elles, cinq espèces sont en danger et figurent sur la liste rouge nationale. Enfin, on ne peut passer sous silence les 12 000 couples de flamands roses qui s'y reproduisent.

Le PNR de Camargue abrite, ensuite, 31 % des amphibiens que l'on compte en France, et est à ce titre un site exceptionnel, mais aussi de nombreux reptiles, des tortues sauvages, 44 espèces de mammifères recensées sur les 109 qui existent en France, comme le castor ou la musaraigne, et 13 espèces de chauve-souris.

En ce qui concerne les insectes, le tableau est le même : 43 espèces de libellules ont été recensées.

La flore est également particulièrement abondante puisque le parc contient 20 % de la flore française, ainsi que de nombreuses espèces végétales considérées comme étant d'intérêt patrimonial.

Tous ces éléments ont conduit à mettre en oeuvre, depuis de nombreuses années, des formes de protection différentes, mais ô combien nécessaires, comme la réserve naturelle nationale de 13 000 hectares de Vaccarès, propriété du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

La Camargue dispose aussi d'un site Ramsar, favorable à la conservation des zones humides. Elle a par ailleurs été classée, en 1977, en réserve de biosphère, c'est-à-dire en site visant à rechercher les modalités d'exploitation durable.

Les signatures des conventions de Barcelone en 1982, de Berne et de Bonn en 1979, ont renforcé les actions de protection. Cela montre bien la volonté des hommes et des femmes de ce territoire de protéger par tous les moyens institutionnels ce milieu naturel exceptionnel.

Peuvent encore être ajoutés à ce tableau plus de dix-sept ZNIEFF, ou zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique, et quatre sites Natura 2000.

L'État ne saurait donc se désintéresser des difficultés juridiques de ce parc, raison pour laquelle le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, doit être remercié de s'être déplacé en personne, au mois d'août, pour trouver un terrain d'entente et jouer les médiateurs.

C'est en effet cet acte politique important qui a permis de sortir de l'impasse alors que, dans ce territoire, il faut lutter en permanence contre la mer et le fleuve. Des crues catastrophiques viennent d'ailleurs nous rappeler, à intervalles plus ou moins réguliers, la fragilité du milieu : en 1840, en 1856, en octobre 1993, en janvier 1994, où le débit du Rhône a atteint 11 000 mètres cubes par seconde.

Les soixante kilomètres de littoral connaissent des évolutions géomorphologiques constantes, avec des zones d'engraissement et de construction de flèches littorales et des zones d'érosion, avec un recul du trait de côte de plus de cinq mètres par an, d'où la nécessité de construire et d'entretenir des digues, des brise-lames et des épis.

Cette zone abrite pourtant une richesse économique et humaine étonnante, qui doit être en permanence contrôlée et régulée par le parc.

Ainsi, si la pratique de la riziculture sur 18 500 hectares est économiquement intéressante, elle est aussi un moyen d'entretenir les canaux d'irrigation en empêchant la salinisation des sols, nuisible à l'écosystème du delta du Rhône : près de 120 exploitations sont concernées et bénéficient d'une IGP, c'est-à-dire d'une identification géographique protégée, depuis l'an 2000.

On n'oubliera pas l'exploitation du sel, laquelle concerne 18 000 hectares, soit 16 % de la superficie du parc, pour une production annuelle de 800 000 tonnes.

Mentionnons encore l'élevage original du cheval de Camargue, avec environ 15 000 têtes, du taureau de Camargue et du taureau de combat pour la corrida.

Quant à la pêche, en eau douce, dans les étangs, dans les lagunes ou en mer, elle représente une activité non négligeable et les chasses, communales et privées, constituent une ressource financière importante pour les propriétaires.

Puis, il y a le tourisme : un million de touristes fréquentent annuellement ce territoire et font vivre environ 200 restaurateurs, une hôtellerie de plein air comptant 6 000 places, quatre campings et hôtels représentant 2 400 places.

Ce rapide tableau du patrimoine naturel et des activités économiques de ce territoire illustre la nécessité institutionnelle du parc naturel régional : outil indispensable, c'est une infrastructure écologique nationale qui est au service des populations, du patrimoine naturel et de l'activité économique.

Le parc est en même temps représentatif des grandes problématiques auxquelles nous sommes confrontés : biodiversité, changement climatique, variété et richesse des paysages, maintien d'une activité économique qui puisse échapper à la dureté des lois du marché, faire vivre correctement des hommes des femmes, qui produisent mais entretiennent également un patrimoine naturel d'une qualité et d'une richesse exceptionnelles.

Les propositions qui nous sont soumises aujourd'hui reçoivent l'approbation pleine et entière du groupe socialiste, mais, comme l'a fait le rapporteur au travers de son excellent rapport, je souhaite insister sur la nécessité de mettre le patrimoine immobilier et mobilier de la fondation à la disposition du parc naturel régional, selon des modalités à définir, pour qu'il puisse continuer à fonctionner dans les conditions les plus propices à ses missions. (Applaudissements.)