Allez au contenu, Allez à la navigation

Luxembourg

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 100 rectifié de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 juillet 2007
  • Rapport n° 493 de M. Jean-Marie DEMANGE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 décembre 2007
  • Texte n° 68 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2007
1ère lecture
  • Texte n° 143 (2007-2008) transmis au Sénat le 19 décembre 2007

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale (n° 2008-472 du 22 mai 2008), parue au JO n° 119 du 23 mai 2008
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014