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15 mai 2008 : Luxembourg ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 15 mai 2008

 

N° 87
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 100 rect, 493 et T.A. 68.

Sénat : 143 et 265 (2007-2008).

Article unique

Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale (ensemble un protocole additionnel et son annexe), signée à Paris le 7 novembre 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 mai 2008.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 100 rect. (AN, 13ème législ.).