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Maroc

Loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 300 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 octobre 2007
  • Rapport n° 681 de M. Jean ROATTA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 février 2008
  • Texte n° 102 adopté par l'Assemblée nationale le 7 février 2008
1ère lecture
  • Texte n° 203 (2007-2008) transmis au Sénat le 7 février 2008

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n° 2008-473 du 22 mai 2008), parue au JO n° 119 du 23 mai 2008
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018