Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations :
- Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 parue au JO n° 123 du 28 mai 2008 (rectificatif paru au JO n° 182 du 8 août 2009)
- Urgence déclarée
Les étapes de la discussion :
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 514 de M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 décembre 2007
- Rapport n° 695 de Mme Isabelle VASSEUR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 février 2008
- Texte n° 115 adopté par l'Assemblée nationale le 25 mars 2008
- Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales
- Rapport n° 253 (2007-2008) de Mme Muguette DINI, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 avril 2008
- Rapport d'information n° 252 (2007-2008) de Mme Christiane HUMMEL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 1er avril 2008
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 241 (2007-2008)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (9 et 10 avril 2008)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 72 (2007-2008) modifié par le Sénat le 9 avril 2008
Commission mixte paritaire
- Travaux de commission
- Commission mixte paritaire sur la lutte contre les discriminations (13 mai 2008)
- Rapport n° 324 (2007-2008) de Mmes Muguette DINI, sénatrice et Isabelle VASSEUR, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 mai 2008 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 882)
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 324 (2007-2008)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (15 mai 2008)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 142 adopté par l'Assemblée nationale le 14 mai 2008
- Texte n° 92 (2007-2008) adopté définitivement par le Sénat le 15 mai 2008
Loi promulguée
- Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (n° 2008-496 du 27 mai 2008), parue au JO n° 123 du 28 mai 2008 (rectificatif paru au JO n° 182 du 8 août 2009)
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 26 février 2021