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RusseLutte contre les discriminations
1 avril 2008 :
Discriminations - Lutte contre les discriminations
( rapport d'information - première lecture )
- Par Mme Christiane HUMMEL
au nom de la délégation aux droits des femmes - Notice du document
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport d'information n° 252 (2007-2008) de Mme Christiane HUMMEL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 1er avril 2008
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- INTRODUCTION
- I. UN PROJET DE LOI CENTRÉ SUR LA
TRANSPOSITION DE DIRECTIVES EUROPÉENNES
- II. L'APPORT DU PROJET DE LOI À LA LUTTE
CONTRE LES DISCRIMINATIONS FONDÉES SUR LE GENRE : DES
COMPLÉMENTS UTILES AU PRIX D'UNE CERTAINE COMPLEXITÉ
- A. UNE LOI TRANSVERSALE QUI S'AJOUTE AUX
DISPOSITIONS EN VIGUEUR
- B. LA DÉFINITION DE LA DISCRIMINATION
DIRECTE ET DE LA DISCRIMINATION INDIRECTE : UNE DÉMARCHE
INTÉRESSANTE POUR LA PROMOTION D'UNE ÉGALITÉ RÉELLE
ENTRE HOMMES ET FEMMES
- C. LE HARCÈLEMENT MORAL ET LE
HARCÈLEMENT SEXUEL COMME FORMES DE DISCRIMINATION
- D. DES AVANCÉES PROTECTRICES
- E. DEUX DISPOSITIONS SUJETTES À
CONTROVERSE
- A. UNE LOI TRANSVERSALE QUI S'AJOUTE AUX
DISPOSITIONS EN VIGUEUR
- I. UN PROJET DE LOI CENTRÉ SUR LA
TRANSPOSITION DE DIRECTIVES EUROPÉENNES
- RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA
DÉLÉGATION
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- ANNEXES
