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Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 353 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 octobre 2007
  • Rapport n° 777 de M. Jacques REMILLER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 avril 2008
  • Texte n° 130 adopté par l'Assemblée nationale le 10 avril 2008
1ère lecture
  • Texte n° 281 (2007-2008) transmis au Sénat le 15 avril 2008

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur (n° 2008-574 du 19 juin 2008), parue au JO n° 143 du 20 juin 2008
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014