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12 juin 2008 : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 12 juin 2008

 

N° 113
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

 

PROJET DE LOI

autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 353777 et T.A. 130.

Sénat : 281 et 368 (2007-2008).

Article unique

Est autorisée la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (ensemble les déclarations communes) ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 juin 2008.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 353 (AN, 13ème législ.).