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Démocratie sociale et temps de travail

Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 969 de M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 juin 2008
  • Rapport n° 992 de M. Jean-Frédéric POISSON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 juin 2008
  • Rapport n° 999 de M. Jean-Paul ANCIAUX, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 juin 2008
  • Texte n° 170 adopté par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2008
1ère lecture
  • Texte n° 448 (2007-2008) transmis au Sénat le 8 juillet 2008

Commission mixte paritaire

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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