1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 969 de M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 juin 2008
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 992 de M. Jean-Frédéric POISSON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 juin 2008
      • Rapport n° 999 de M. Jean-Paul ANCIAUX, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 juin 2008
    2. Séance publique

      • Texte n° 170 adopté par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2008
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 448 (2007-2008) transmis au Sénat le 8 juillet 2008
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 25 juillet 2008 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
    • Décision du Conseil constitutionnel n° 2008-568 du 7 août 2008 partiellement conforme
  6. Loi promulguée

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