Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

23 juillet 2008 : Démocratie sociale et temps de travail ( rapport - commission mixte paritaire )

 

Rapport n° 486 (2007-2008) de MM. Alain GOURNAC, sénateur et Jean-Frédéric POISSON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 23 juillet 2008

Disponible en une seule page HTML (303 Koctets)

Disponible au format Acrobat (271 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (191 Koctets)