Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
23 juillet 2008 :
Démocratie sociale et temps de travail
( rapport - commission mixte paritaire )
- Par MM. Alain GOURNAC, sénateur et Jean-Frédéric POISSON, député
au nom de la commission mixte paritaire - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 486 (2007-2008) de MM. Alain GOURNAC, sénateur et Jean-Frédéric POISSON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 23 juillet 2008
Disponible en une seule page HTML (303 Koctets)
Disponible au format Acrobat (271 Koctets)
Tableau comparatif au format Acrobat (191 Koctets)
