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Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

15 juillet 2008 : Démocratie sociale et temps de travail ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 470 (2007-2008) de M. Alain GOURNAC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 juillet 2008

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