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Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

 

3. L'annonce d'une charte du dialogue social

Le ministre du travail, Xavier Bertrand, a indiqué que le Gouvernement assume ses divergences avec les syndicats et que le respect du dialogue social n'implique pas d'être nécessairement d'accord sur tout. Le Gouvernement a toute légitimité pour mettre en oeuvre une réforme annoncée par le Président de la République pendant sa campagne électorale. Nicolas Sarkozy n'a en effet jamais fait mystère de sa volonté de libérer le travail et de faire sortir la France du carcan des trente-cinq heures imposées. Ce serait une singulière conception de la démocratie que de vouloir interdire à un Gouvernement de mettre en oeuvre une réforme sur laquelle il s'est engagé au moment des élections en raison de l'opposition de certaines organisations de salariés ou d'employeurs.

Soucieux néanmoins d'éviter que cet épisode n'altère durablement les rapports entre le Gouvernement et les partenaires sociaux, le Premier ministre François Fillon a annoncé l'élaboration prochaine d'une « charte du dialogue social » qui aura pour objet de mieux préciser comment doivent s'articuler le temps et la légitimité de la démocratie sociale et de la démocratie politique afin d'éviter que ne se reproduisent, à l'avenir, de telles incompréhensions.