Allez au contenu, Allez à la navigation

Uruguay

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 81 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 5 novembre 2008
1ère lecture
  • Texte n° 1592 transmis à l'Assemblée nationale le 8 avril 2009
  • Rapport n° 1662 de Mme Marie-Louise FORT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 mai 2009
  • Texte n° 285 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 mai 2009

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (n° 2009-583 du 25 mai 2009), parue au JO n° 120 du 26 mai 2009
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014