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Brevets

Loi autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 160 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 14 janvier 2009
1ère lecture
  • Texte n° 1594 transmis à l'Assemblée nationale le 8 septembre 2009
  • Rapport n° 1668 de M. Jean-Claude GUIBAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 mai 2009
  • Texte n° 320 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2009

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014