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Polluants

Loi autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 175 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 21 janvier 2009
1ère lecture
  • Texte n° 1591 transmis à l'Assemblée nationale le 8 avril 2009
  • Rapport n° 1661 de M. Claude BIRRAUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 mai 2009
  • Texte n° 284 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 mai 2009

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (n° 2009-584 du 25 mai 2009), parue au JO n° 120 du 26 mai 2009
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014