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7 avril 2009 : Polluants ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

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PROJET DE LOI

adopté

le 7 avril 2009

 

N° 68
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 175, 262 et 274 (2008-2009).

Article unique

Est autorisée l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (ensemble quatre annexes), fait à Kiev le 21 mai 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi1(*).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 avril 2009.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

* 1 Nota : voir les documents annexés au n° 175 (2008-2009), Sénat.