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OTAN

Loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1272 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 novembre 2008
  • Rapport n° 1409 de M. Robert LECOU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 janvier 2009
  • Texte n° 231 adopté par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2009
1ère lecture
  • Texte n° 192 (2008-2009) transmis au Sénat le 29 janvier 2009
  • Travaux de commission
    • Examen du rapport (03 février 2009)
    • Rapport n° 195 (2008-2009) de M. Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 3 février 2009

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie (n° 2009-175 du 16 février 2009), parue au JO n° 40 du 17 février 2009
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014