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Libye

Loi autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 314 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 1er avril 2009
1ère lecture
  • Texte n° 1981 transmis à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2009
  • Rapport n° 2159 de M. Didier JULIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 décembre 2009
  • Texte n° 405 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 février 2010

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste (n° 2010-159 du 22 février 2010), parue au JO n° 45 du 23 février 2010
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014