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15 octobre 2009 : Libye ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

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PROJET DE LOI

adopté

le 15 octobre 2009

 

N° 7
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 314 (2008-2009), 9 et 10 (2009-2010).

Article unique

Est autorisée l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste, signée à Paris le 10 décembre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (1(*)).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 octobre 2009.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 314 (2008-2009), Sénat.