Allez au contenu, Allez à la navigation

Albanie

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 315 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 1er avril 2009
1ère lecture
  • Texte n° 1855 transmis à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2009
  • Rapport n° 2128 de M. Dominique SOUCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 décembre 2009
  • Texte n° 408 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 février 2010

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 2010-161 du 22 février 2010), parue au JO n° 45 du 23 février 2010
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014