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20 juillet 2009 : Albanie ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

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PROJET DE LOI

adopté

le 20 juillet 2009

 

N° 118
SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 315, 494 et 495 (2008-2009).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 15 mai 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi1(*).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 juillet 2009.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

* 1 Nota : voir le document annexé au n° 315 (2008-2009), Sénat.