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Croatie

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1103 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 septembre 2008
  • Rapport n° 1410 de M. Jean-Marc ROUBAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 janvier 2009
  • Texte n° 253 adopté par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009
1ère lecture
  • Texte n° 348 (2008-2009) transmis au Sénat le 9 avril 2009

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 2009-711 du 18 juin 2009), parue au JO n° 140 du 19 juin 2009
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014