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9 juin 2009 : Croatie ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

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PROJET DE LOI

adopté

le 9 juin 2009

 

N° 90
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 1103, 1410 et T.A. 253.

Sénat : 348, 382 et 383 (2008-2009).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 10 octobre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 juin 2009.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 1103 (AN, 13ème législ.).