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Bureau international des expositions

Loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1236 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 novembre 2008
  • Rapport n° 1428 de M. Jean-Marc NESME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 février 2009
  • Texte n° 255 adopté par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009
1ère lecture
  • Texte n° 350 (2008-2009) transmis au Sénat le 9 avril 2009

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, (n° 2009-709 du 18 juin 2009), parue au JO n° 140 du 19 juin 2009
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014