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9 juin 2009 : Bureau international des expositions ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

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PROJET DE LOI

adopté

le 9 juin 2009

 

N° 91
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 1236, 1428 et T.A. 255.

Sénat : 350, 384 et 385 (2008-2009).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'avenant à l'accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français signé à Paris le 4 février 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 juin 2009.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 1236 (AN, 13ème législ.).