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Monténégro

Loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1374 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 janvier 2009
  • Rapport n° 1524 de M. Jean-Pierre DUFAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 mars 2009
  • Texte n° 260 adopté par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009
1ère lecture
  • Texte n° 353 (2008-2009) transmis au Sénat le 9 avril 2009

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (n° 2009-713 du 18 juin 2009), parue au JO n° 140 du 19 juin 2009
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014