Allez au contenu, Allez à la navigation



9 juin 2009 : Montenegro ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

Disponible au format Acrobat (90 Koctets)

PROJET DE LOI

adopté

le 9 juin 2009

 

N° 89
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

 

PROJET DE LOI

autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 1374, 1524 et T.A. 260.

Sénat : 353, 374 et 375 (2008-2009).

Article unique

Est autorisée la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (ensemble sept annexes, huit protocoles et deux déclarations), signé à Luxembourg le 15 octobre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 juin 2009.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 1374 (AN, 13ème législ.).