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Zones côtières de la Méditerranée

Loi autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 390 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 6 mai 2009
1ère lecture
  • Texte n° 1854 rectifié transmis à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2009
  • Rapport n° 1925 de M. Michel VAUZELLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 septembre 2009
  • Texte n° 339 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 septembre 2009

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée (n° 2009-1186 du 7 octobre 2009), parue au JO n° 233 du 8 octobre 2009
Les thèmes associés à ce dossier :
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