Allez au contenu, Allez à la navigation



20 juillet 2009 : Zones côtières de la Méditerranée ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

Disponible au format Acrobat (100 Koctets)

PROJET DE LOI

adopté

le 20 juillet 2009

 

N° 117
SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 390, 526 et 527 (2008-2009).

Article unique

Est autorisée l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, signé à Madrid le 21 janvier 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi1(*).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 juillet 2009.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

* 1 Nota : voir le document annexé au n° 390 (2008-2009), Sénat.