Allez au contenu, Allez à la navigation

Maurice

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 459 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 10 juin 2009
1ère lecture
  • Texte n° 2198 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 2009
  • Rapport n° 2343 de M. Michel TERROT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 février 2010
  • Texte n° 444 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 8 avril 2010

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (n° 2010-383 du 16 avril 2010), parue au JO n° 0090 du 17 avril 2010
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014