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Malte

Loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1688 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 mai 2009
  • Rapport n° 1833 de Mme Chantal BOURRAGUÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 juillet 2009
  • Texte n° 316 adopté par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2009
1ère lecture
  • Texte n° 570 (2008-2009) transmis au Sénat le 20 juillet 2009

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 2010-207 du 2 mars 2010), parue au JO n° 0052 du 3 mars 2010
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014