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Armes à sous-munitions

Loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1731 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 juin 2009
  • Rapport n° 1804 de M. François ROCHEBLOINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 juillet 2009
  • Texte n° 323 adopté par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2009
1ère lecture
  • Texte n° 575 (2008-2009) déposé au Sénat le 21 juillet 2009

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014