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17 septembre 2009 : Armes à sous-munitions ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

Disponible au format Acrobat (118 Koctets)

PROJET DE LOI

adopté

le 17 septembre 2009

 

N° 132
SÉNAT
                  

SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009

 

PROJET DE LOI

autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 1731, 1804 et T.A. 323.

Sénat : 575, 615 et 616 (2008-2009).

Article unique

Est autorisée la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions, signée à Oslo le 3 décembre 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi1(*).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 septembre 2009.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

* 1 Nota : voir le document annexé au n° 1731 (AN, 13ème législ.)