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Handicapées

Loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1777 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 juin 2009
  • Rapport n° 1929 de M. Lionnel LUCA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 septembre 2009
  • Texte n° 341 adopté par l'Assemblée nationale le 28 septembre 2009
1ère lecture
  • Texte n° 632 (2008-2009) déposé au Sénat le 28 septembre 2009

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées (n° 2009-1791 du 31 décembre 2009), parue au JO n° 2 du 3 janvier 2010
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 juin 2015