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Cinéma et image animée

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 217 (2009-2010) de M. Frédéric MITTERRAND, ministre de la culture et de la communication, déposé au Sénat le 20 janvier 2010
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