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Cours d'eau internationaux

Loi autorisant l'adhésion à la convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2009 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 novembre 2009
  • Rapport n° 2433 de M. Jean GLAVANY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 janvier 2010
  • Texte n° 441 adopté par l'Assemblée nationale le 8 avril 2010
1ère lecture
  • Texte n° 402 (2009-2010) transmis au Sénat le 8 avril 2010

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'adhésion à la convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation (n° 2011-1 du 3 janvier 2011), parue au JO n° 2 du 4 janvier 2011
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014