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Irak

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 593 (2009-2010) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 30 juin 2010 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 3077 transmis à l'Assemblée nationale le 23 décembre 2010
  • Rapport n° 3191 de M. Jean-Marc NESME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 mars 2011
  • Texte n° 618 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 mars 2011

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2011-301 du 22 mars 2011), parue au JO n° 69 du 23 mars 2011
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014