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22 décembre 2010 : Irak ( texte adopté par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (92 Koctets)

PROJET DE LOI

adopté

le 22 décembre 2010

 

N° 44
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 593 (2009-2010), 125 et 126 (2010-2011).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 16 novembre 20091(*).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 22 décembre 2010.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


* 1 Nota : voir le document annexé au n° 593 (2009-2010), Sénat.