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Militaires

Loi relative à la reconversion des militaires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2212 rectifié de M. Hervé MORIN, ministre de la défense, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 décembre 2009
  • Rapport n° 2436 de M. Daniel MACH, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 6 avril 2010
  • Texte de la commission n° 2436 déposé le 6 avril 2010
  • Texte n° 509 adopté par l'Assemblée nationale le 6 juillet 2010
1ère lecture
  • Texte n° 611 (2009-2010) transmis au Sénat le 6 juillet 2010

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014