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Singapour

Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2322 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 février 2010
  • Rapport n° 2695 de M. Alain NERI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 juin 2010
  • Texte n° 516 adopté par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2010
1ère lecture
  • Texte n° 668 (2009-2010) transmis au Sénat le 13 juillet 2010

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus (n° 2010-1193 du 12 octobre 2010), parue au JO n° 238 du 13 octobre 2010
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014