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Convention postale universelle

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention postale universelle :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 701 (2009-2010) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 8 septembre 2010 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 977 transmis à l'Assemblée nationale le 18 avril 2013
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014