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Inde

Loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2709 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 juillet 2010
  • Rapport n° 2994 de M. Robert LECOU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er décembre 2010
  • Texte de la commission n° 2994 déposé le 1er décembre 2010
  • Texte n° 581 adopté par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2010
1ère lecture
  • Texte n° 197 (2010-2011) transmis au Sénat le 22 décembre 2010

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n° 2011-299 du 22 mars 2011), parue au JO n° 69 du 23 mars 2011
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014