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Énergie

Loi autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3080 déposé à l'Assemblée Nationale le 5 janvier 2011
  • Rapport n° 3134 de M. Jean Jacques GUILLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er février 2011
  • Texte n° 603 adopté par l'Assemblée nationale le 3 février 2011
1ère lecture
  • Texte n° 285 (2010-2011) transmis au Sénat le 3 février 2011

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (n° 2011-207 du 25 février 2011), parue au JO n° 48 du 26 février 2011
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014