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Repères ?
16 février 2011 : Énergie ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (88 Koctets)

PROJET DE LOI

adopté

le 16 février 2011

  

N° 68
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
 

PROJET DE LOI

autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA).

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 3080, 3134 et T.A. 603.

Sénat : 285, 289 et 290 (2010-2011).

Article unique

Est autorisée la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (ensemble une déclaration) signés à Bonn le 26 janvier 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi1(*).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 février 2011.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

* 1 Nota : voir le document annexé au n° 3080 (AN, 13ème législ.)