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Royaume-Uni

Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes :

  • Loi n° 2011-589 du 26 mai 2011 parue au JO n° 124 du 28 mai 2011
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 31 mars 2011

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 322 (2010-2011) de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 23 février 2011 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 3385 transmis à l'Assemblée nationale le 4 mai 2011
  • Rapport n° 3386 de M. Jean-Michel BOUCHERON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 mai 2011
  • Avis n° 3401 de M. Marc JOULAUD, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 10 mai 2011
  • Texte n° 661 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 mai 2011

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (n° 2011-589 du 26 mai 2011), parue au JO n° 124 du 28 mai 2011
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014