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3 mai 2011 : Royaume-Uni ( texte adopté par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (97 Koctets)

PROJET DE LOI

adopté

le 3 mai 2011

 

N° 104
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes.

Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 322, 386 et 387 (2010-2011).

Article unique

Est autorisée la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes, signé à Londres le 2 novembre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi (1(*)).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 3 mai 2011.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 322 (2010-2011), Sénat.