Allez au contenu, Allez à la navigation

Serbie

Loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 396 (2010-2011) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 30 mars 2011 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 3659 transmis à l'Assemblée nationale le 12 juillet 2011
  • Rapport n° 3919 de M. Jean-Pierre DUFAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 novembre 2011
  • Texte n° 767 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2011

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part (n° 2011-1710 du 2 décembre 2011), parue au JO n° 0280 du 3 décembre 2011
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014