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Loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part :
Les étapes de la discussion :
1ère lecture
30/03/11
14/06/11
12/07/11
1ère lecture
12/07/11
09/11/11
24/11/11
Loi
02/12/11
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
Examen parlementaire "la Navette"
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture : Sénat
Texte n° 396 (2010-2011) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 30 mars 2011 - étude d'impact
Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
Séance publique
Première lecture : Assemblée nationale
Texte n° 3659 transmis à l'Assemblée nationale le 12 juillet 2011
Travaux de commission
Rapport n° 3919 de M. Jean-Pierre DUFAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 novembre 2011
Séance publique
Texte n° 767 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2011
Loi promulguée
Loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part (n° 2011-1710 du 2 décembre 2011), parue au JO n° 0280 du 3 décembre 2011
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 8 septembre 2021