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Restauration de la ville de L'Aquila

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 534 (2010-2011) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 18 mai 2011 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 3540 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juin 2011
  • Rapport n° 3593 de M. Henri PLAGNOL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 juin 2011
  • Texte n° 709 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2011

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila (n° 2011-857 du 20 juillet 2011), parue au JO n° 0168 du 22 juillet 2011
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014